ART. 2	N°CD22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
AMENDEMENT N°CD22
présenté par
M. Taite, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Dive, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.