ART. PREMIER	N°CD220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD220
présenté par
M. Thiébaut et Mme Le Hénanff
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ARTICLE PREMIER
Alinéa 4
a) Après le mot : « service »,ajouter les mots : « , et, le cas échéant, de lignes decovoiturage » 
 
b) A la fin de cet alinéa, ajouter les mots : « , d’aires decovoiturage ou de voies réservées aux transports collectifs ou aucovoiturage ».  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir lafaculté d’intégrer les lignes de covoiturage au sein des servicesexpress régionaux métropolitains (SERM). Compte tenu du dynamismede ce mode de transport et de son apport à la diminution del’empreinte carbone, il apparaît en effet pertinent d’autorisercette possibilité.  
 
Au-delà et de même que les cars express, le covoiturage permetd’atteindre les zones les moins urbanisées et moins densémentfournies en infrastructures. De surcroît, sa mise en place estrapide et nécessite des financements moins importants. Il réduit letrafic automobile en augmentant le taux d’occupation moyen, etpermet aux personnes n’ayant pas accès aux transports en commun dese déplacer. 
 
Enfin, il apparaît important de financer les infrastructuresnécessaires au covoiturage, tant pour stimuler son développementque pour l’organiser. La réalisation d’aires dédiées ou de voiesréservées facilite le covoiturage et permet son identificationcomme moyen de transport alternatif.
 
Cet amendement vise donc à combler une lacune de la proposition deloi en l’état actuel de sa rédaction.
 
Cet amendement a été travaillé avecRégion de France.