ART. PREMIER	N°CD221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD221
présenté par
M. Valence, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Fugit, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Miller, Mme Pitollat et Mme Tiegna
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 5 :
« Les projets de serviceexpress régional métropolitain sont élaborés conjointement parl’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité etle cas échéant les gestionnaires d’autoroutes et voies routièresexpress du périmètre intéressé. Ces projets de service expressrégional métropolitain comprennent, sur chacun des axes routiersconcernés, une trajectoire possible de réduction du trafic routiercohérente avec les objectifs de décarbonation. Cette trajectoiretient compte des capacités d’emport présentes et futures destransports ferroviaires et routiers ainsi que de l’évolution ducovoiturage et des modes doux. Lorsqu’une section d’autoroute ou devoie express se trouve concernée par le projet de service expressrégional et comporte au moins trois voies, la faisabilité etl’opportunité de la conversion d’une voie en voie réservée aucovoiturage et aux transports collectifs sont obligatoirementexaminées au regard de la trajectoire de trafic routierétablie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement desinfrastructures prévu pour les SERM nécessite une approcheconcertée.
Cette cohérence des projets passe par une vision de long terme,comparable à celle des contrats de plan Etat-régions. Aussi,convient-il de prendre en compte les objectifs prévus dedécarbonation aux différents horizons pour garantir la cohérencedes projets pour les infrastructures et permettre une réductioneffective du trafic routier et un report modal.
Ceci implique aussi une concertation des acteurs lors de ladéfinition du projet. Le rôle de la région, chef de file desmobilités et acteur majeur de la planification, des autoritésorganisatrices de la mobilité dans leur ressort territorial, et desgestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètreintéressé est ainsi décisif pour favoriser une réalisation rapideet efficace des projets.
L’objet de cet amendement est de le préciser.