ART. 6	N°CD223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD223
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi cetarticle :
« La charge pour l’État estcompensée à due concurrence par la suppression de l’articleL. 312‑58 du code des impositions sur les biens et services etla création, à due concurrence, d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de la présentation du planferroviaire, la Première Ministre a annoncé que le financement dece plan se ferait en mettant à contribution les secteurs lesplus émetteurs de gaz à effet de serre, comme le secteuraérien.
 Le transport aérien est le mode de transport le plusémetteur de gaz à effet de serre par personne et kilomètre parcouru: il est au moins deux fois plus émetteur de CO2 que la voiture et14 à 40 fois plus que le train. Ses impacts dépassent le seul CO2puisque ses trainées de condensation et les oxydes d’azote qu’ilgénère réchauffent aussi l’atmosphère. Dépourvu d’objectifcontraignant sur ses émissions, le trafic aérien français poursuitsa hausse en métropole et à l’international, à un rythmeinsoutenable pour le climat. La consommation de kérosène a même cruen France en 2018.
Pourtant, le secteur aérien bénéficie toujours de subventionsclimaticides.
Il est particulièrement logique de faire contribuer le secteuraérien pour financer la transition vers le train et les mobilitésdouces. 
Tel est l’objet de cet amendement.