ART. PREMIER	N°CD225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD225
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« arrêté par le »,
les mots :
« délivré par arrêtédu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.