ART. 3	N°CD227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD227
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« la SGP »,
les mots :
« l’établissement publicSociété des Grands Projets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.