ART. 3	N°CD228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD228
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« leur sont respectivementapplicables »
les mots :
« sont applicables à sesdifférents signataires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.