ART. 4	N°CD231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD231
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7, substituer auxdeux occurrences du mot :
« SGP »,
les mots :
« Société des GrandsProjets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.