ART. 4	N°CD232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD232
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, après lemot :
« phrase »,
insérer les mots :
« du second alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.