ART. PREMIER	N°CD241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD241
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La présenteloi a pour objectif la mise en place d’au moins dix servicesexpress régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans suivantsa promulgation. »
II. – En conséquence, audébut du premier alinéa, insérer la référence :« I. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 27 novembre 2022, le Présidentde la République a annoncé vouloir développer un réseau de trainsurbains dans dix métropoles françaises. La présente proposition deloi traduit cette annonce ambitieuse en permettant le développementdes services express régionaux métropolitains (Serm).
Afin de donner une visibilité dansle temps et de favoriser un développement rapide de ces services,cet amendement propose d’inscrire dans la loi l’objectif d’une miseen place d’au moins dix Serm au cours des dix prochainesannées.