ART. 2	N°CD243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD243
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bisL’article 14 est complété par les mots : « etles titres III et III bis de la présenteloi ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel,relatif à la dissolution de la Société du Grand Paris (SGP), vise àmodifier l’article 14 de la loi du 3 juin 2010 relative au GrandParis afin de tenir compte de l’épuisement de l’ensemble descompétences confiées à l’établissement public SGP, rebaptiséSociété des Grands Projets.