ART. 2	N°CD246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD246
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 15, après lemot :
« infrastructures »,
insérer les mots :
« de transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.