ART. 2	N°CD249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD249
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE 2
Après le mot :
« concernés »,
supprimer la fin del’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.