ART. 2	N°CD250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
___________________________________________________________________
SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD250
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
------------
ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence desmots :
« métropolitainrégional »,
les mots :
« régionalmétropolitain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.