ART. 2	N°CD260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD260
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 23, substituer au mot :
« consentis »,
le mot :
« contractés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.