ART. 2	N°CD264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD264
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 25, substituer auxmots :
« présente loi »,
les mots :
« loi n°   du     relative aux services express régionauxmétropolitains ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’uneerreur de référence.