ART. 2	N°CD267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD267
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrase del’alinéa 13, substituer à la référence :
« L. 2111‑10‑2 »,
la référence :
« L. 2111‑13 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’uneerreur de référence.