ART. 2	N°CD270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD270
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« La réalisationd’infrastructures nouvelles mentionnées au deuxième alinéa comprendles opérations permettant la réouverture à la circulation deslignes ferroviaires mentionnées au troisième alinéa de l’articleL. 1215‑6 du code des transports. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui complètel’amendement CD XXX à l’article 1er, permet àl’établissement public SGP ou à ses filiales d’être désigné maîtred’ouvrage des opérations permettant la réouverture à la circulationde lignes ferroviaires sur lesquelles la circulation de voyageursou de fret n’a plus lieu à la date de création d’un service expressrégional métropolitain. Comme de telles infrastructures supposentdes travaux de grande ampleur, elles doivent être assimilées à laréalisation d’infrastructures ferroviaires nouvelles.
La réouverture à la circulation delignes sur lesquelles des trains de voyageurs ou de fret necirculent plus pourrait permettre, dans certains cas, de compléterutilement l’offre de services de transport proposée par le serviceexpress régional métropolitain.