ART. 3	N°CD272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD272
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, substituer aumot :
« ci-dessus »,
les mots :
« au même 5° » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.