ART. PREMIER	N°CD278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD278
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Afin de lutter contrel’étalement urbain et de promouvoir le report modal, les communesou établissements publics de coopération intercommunale compétentsfavorisent le renouvellement urbain, l’optimisation del’utilisation de l’espace et la qualité urbaine des projets àproximité des gares du service express régional métropolitain,notamment en prévoyant une densité minimale de constructions, ainsique le rabattement vers ces gares. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’investissement public consacré audéploiement des services express régionaux métropolitains (Serm)impose de s’assurer de son efficacité, tant sur le plan dudéveloppement des transports collectifs et des modes de mobilitédouce que sur le plan de l’aménagement durable des quartiersdesservis.
Cet amendement prévoit que les Serm doivent s’accompagner d’uneintervention des communes ou des intercommunalités compétentes enmatière d’aménagement et d’urbanisme pour optimiser l’usage et ladestination des espaces et la qualité urbaine des projets àproximité des gares, notamment en prévoyant une densité minimale deconstruction et des dispositions favorisant le rabattement desusagers.
L’objectif est d’une part de limiter les déplacementsindividuels en favorisant l’accès aux réseaux de transportscollectifs, et d’autre part de respecter la trajectoire de sobriétéfoncière. Cet effort d’optimisation de la densité trouvera satraduction dans les documents de planification ainsi que dans lecadre d’opération d’aménagement des quartiers de gares.