ART. 2	N°CD279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Retiré
AMENDEMENT N°CD279
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 16, insérer lescinq alinéas suivants :
« Le rôle de coordinationd’ensemble de l’établissement public SGP consiste à veiller à lalivraison et au respect du calendrier de réalisation de l’ensembledes ouvrages nécessaires à la mise en œuvre du service expressrégional métropolitain. L’établissement public SGP peut sesubstituer au maître d’ouvrage, en cas de défaillance de celui-cicaractérisée par au moins l’un des manquements suivants :
« a) La méconnaissancedu calendrier de livraison ou de réalisation desouvrages ;
« b) Le dépassement desbudgets prévisionnels ;
« c) Le non-respect duprogramme ;
« d) Tout autre élémentconduisant à un retard ou à l’interruption de la conception, de laréalisation ou de la construction de tout ou partie des ouvrages oudes aménagements nécessaires à la mise en œuvre du service expressrégional métropolitain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel de la propositionde loi, la SGP, établissement qui a fait ses preuves dans laconduite de projets sur le Grand Paris Express, ne verrait sesattributions élargies qu’à la maîtrise d’ouvrage de projetsd’infrastructures nouvelles du réseau ferré, qui ne constituerontqu’une part très minoritaire des projets de SERM, et à la maîtrised’ouvrage des projets de transport public urbain ou périurbain, quine représentent pas sa plus-value essentielle.
Le rôle de coordination d’ensemble de la mise en œuvre des SERM,qui lui est également dévolu, peut lui permettre d’apporter uneréelle plus-value aux projets à condition d’être renforcé par unréel pouvoir de contrôle sur la livraison des ouvrages par lesdifférents maîtres d’ouvrage.
Cet amendement, qui s’inspire de l’article 53 de la loi n°2017-257 du 28 février 2017 qui a créé l’établissement publicSOLIDEO afin de garantir la tenue du calendrier de livraison deséquipements des JO de Paris 2024, vise à assurer à la SGP lesmoyens de ses nouvelles missions de gestion de projet des SERM,critère qui conditionne fortement la confiance de sesprêteurs.