ART. PREMIER	N°CD280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD280
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 5,substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Ce service express régionalmétropolitain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.