ART. PREMIER	N°CD281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
AMENDEMENT N°CD281
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.