ART. 2	N°CD286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD286
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence desmots :
« métropolitainrégional »,
les mots :
« régionalmétropolitain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel de la propositionde loi, la SGP, établissement qui a fait ses preuves dans laconduite de projets sur le Grand Paris Express, ne verrait sesattributions élargies qu’à la maîtrise d’ouvrage de projetsd’infrastructures nouvelles du réseau ferré, qui ne constituerontqu’une part très minoritaire des projets de SERM, et à la maîtrised’ouvrage des projets de transport public urbain ou périurbain, quine représentent pas sa plus-value essentielle.
Le rôle de coordination d’ensemble de la mise en œuvre des SERM,qui lui est également dévolu, peut lui permettre d’apporter uneréelle plus-value aux projets à condition d’être renforcé par unréel pouvoir de contrôle sur la livraison des ouvrages par lesdifférents maîtres d’ouvrage.
Cet amendement, qui s’inspire de l’article 53 de la loi n°2017-257 du 28 février 2017 qui a créé l’établissement publicSOLIDEO afin de garantir la tenue du calendrier de livraison deséquipements des JO de Paris 2024, vise à assurer à la SGP lesmoyens de ses nouvelles missions de gestion de projet des SERM,critère qui conditionne fortement la confiance de sesprêteurs.