ART. 2	N°CD290 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD290 (Rect)
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
à l’amendement n°CD149 de Valence David
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ARTICLE 2
Substituer à l’alinéa 24 lestrois alinéas suivants :
« 1° sexies (nouveau) L’article 14 est ainsi modifié :
« a) Lesmots : « Société du Grand Paris » sont remplacés parles mots : « Société des Grands Projets » ;
« b) Sont ajoutésles mots : « et les titres III et III bis dela présente loi ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement rédactionnelvise à reprendre l’amendement rédactionnel CD243 qui tombera en casd’adoption de l’amendement CD149 de M. Valence.