ART. PREMIER	N°CD291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
___________________________________________________________________
SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD291
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir
à l’amendement n°CD162 de Rome Sébastien
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« déployé »
insérer les mots :
« a minima ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, noussouhaitons préciser que les SERM sont déployés a minima dans l’aired’attraction de la métropole. 
En effet, il ne faudrait pas limiter le déploiement des SERM auxseules aires actuelles d’attraction métropolitaine, en particulierdans les métropoles qui sont susceptibles de s’agrandir et d’êtredavantage peuplées dans les années à venir. Nous souhaitons doncpréciser que les SERM sont déployés a minima dans l’aired’attraction de la métropole, mais sans nécessaire se limiterà cet aire d’attraction.