ART. PREMIER	N°CD293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD293
présenté par
M. Zulesi, rapporteur
à l’amendement n°CD199 de Thiébaut Vincent
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont élaborés conjointementpar »,
les mots :
« font l’objet d’uneconcertation entre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement permet de mettreen cohérence l’amendement CD199 avec l’alinéa 6 del’article 1er de la proposition de loi.
Il précise que les projets deservice express régional métropolitain font l’objet d’uneconcertation entre l’État, la région, les autorités organisatricesde la mobilité et, le cas échéant, les gestionnaires d’autorouteset voies routières express du périmètre intéressé.