ART. 2	N°CD30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
AMENDEMENT N°CD30
présenté par
M. Adam, M. Gouffier Valente, Mme Lasserre, Mme Le Feur, M. Fait, M. Ardouin, Mme Petel, Mme Métayer, M. Falorni, M. Fiévet, Mme Brugnera, M. Haury, Mme Babault et Mme Gatel
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.