APRÈS ART. 3	N°CD31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
___________________________________________________________________
SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD31
présenté par
M. Adam, Mme Lasserre, Mme Piron, M. Fait, M. Ardouin, Mme Petel, Mme Métayer, M. Falorni, Mme Le Feur, M. Fiévet, Mme Brugnera, M. Haury et Mme Gatel
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 1231‑5 du code des transports est complété par lesmots : « , y compris les services express régionauxmétropolitains ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer lescomités de partenaires au déploiement des projets de SERM afin degarantir la consultation de différents acteurs, et en particulierles associations d’usagers.  
Ces derniers sont les plus à même de faire remonter leursbesoins et d’exprimer leur opinion sur les infrastructures qui leurseraient les plus utiles et qui leur sont destinées. 
C’est pourquoi, cet amendement propose d’associer les comités departenaires aux projets de création et de déploiement des SERM.