ART. 2	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 2
À l’alinéa 12, avant lemot :
« L’établisssement »
insérer les motssuivants :
« À la demande du conseilrégional, après avis simple des autorités compétentes pour lamobilité concernées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 prévoit quel’établissement public SGP ou ses filiales peuvent participer à laconception des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre desservices express régionaux métropolitains. 
Tel qu’il est rédigé, il laisse lamain à la SGP, et non aux collectivités territoriales dans laconception des projets de services express régionauxmétropolitains. 
Afin d’éviter une recentralisationmalvenue sur des projets territoriaux, cet amendement propose doncque la SGP ou ses filiales ne puissent intervenir dans les projetsqu’à condition d’y être invité par les collectivités territorialesconcernées par le projet, soit la région et les autoritésorganisatrices de la mobilité.