ART. PREMIER	N°CD39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Retiré
AMENDEMENT N°CD39
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Cinieri, M. Brigand, M. Ray, Mme Anthoine et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« y compris de systèmes demétros, de tramways et autres systèmes caractérisés par lacirculation exclusive de véhicules ferroviaires légers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure dansla définition du périmètre des services express régionauxmétropolitains l’amélioration de la desserte locale de métro et detramway, et pas simplement celle du réseau ferroviaire ou de carsexpress.