ART. PREMIER	N°CD40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Retiré
AMENDEMENT N°CD40
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Cinieri, M. Brigand, M. Ray, Mme Anthoine et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renvoi à un décret en Conseild’État pour préciser la définition et les conditions d’applicationdes services express régionaux métropolitains fait courir le risqued’une définition au rabais de ces services par le pouvoirréglementaire. Il est proposé de s’en tenir à la définition fixéedans la loi, qui vise clairement à « une amélioration de la qualitédes transports du quotidien ».