APRÈS ART. 5	N°CD41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CD41
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Cinieri, M. Brigand, M. Ray, Mme Anthoine et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.