ART. PREMIER	N°CD43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD43
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Le périmètre géographique duservice express régional métropolitain est déterminé par le conseilrégional, après avis simple des collectivités territorialesconcernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer ladéfinition du périmètre géographique du service express régionalmétropolitain est défini localement, en prévoyant que la régionfixe le périmètre d’intervention après avis simple descollectivités territoriales concernées. 
En effet, les RER métropolitains sont des projets deterritoires, qui doivent être coconstruits par les acteursconcernés, sans mises en concurrence des territoires entre eux. Ladéfinition d’un périmètre géographique par la région et lescollectivités locales concernées permettra en outre de penserla société de projet en compatibilité avec des outils existants ouà construire.