ART. PREMIER	N°CD44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD44
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par lesmots suivants :
« , comportant une étudepréalable portant sur la pertinence des différentes solutions deservices de transports collectifs envisagées et sur le potentielfiscal des territoires, ainsi qu’un plan de financement précisantles engagements de chacune des parties prenantes auprojet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir enpréalable de la labellisation des services express régionauxmétropolitains une étude portant sur la pertinence de chaquesolution de transport (train, car express…) et sur le potentielfiscal de chaque territoire.
 
En effet, comme relevé par le président de Toulouse MétropoleJean-Luc Moudenc, le coût des RER métropolitains peut s’avérerdisproportionné au regard de la richesse réelle de certainsterritoires. Si le mode de financement par de la fiscalité affectéelocale et l’endettement a pu fonctionner sur le Grand ParisExpress, en Ile-de-France qui est l’une des régions les plus richesd’Europe, un complément sur crédits budgétaires de l’État sera sansdoute nécessaire pour la plupart des projets menés en province,qu’il convient d’arrêter avant le lancement des projets.
 
Cet amendement vise ainsi également à exiger un engagementfinancier clair de l’État sur son plan de relance du ferroviaire de100 milliards d’euros, qu’il faudra mobiliser et pas uniquementpour financer des études comme l’a annoncé le Ministre desTransports Clément Beaune. Rappelons qu’en Allemagne, l’Étatfédéral s’est engagé dans la loi à financer les RER dans lesLanders via une dotation de fonctionnement allant jusqu’à 8milliards d’euros par an.