ART. 4	N°CD50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Tombé
AMENDEMENT N°CD50
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 4
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« b) Après la troisièmeoccurrence du mot : « Paris », sont insérés lesmots suivants : « nécessaires à la mise en œuvre deservices express régionaux métropolitains ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle supprime lapossibilité pour la SGP de passer un marché public dans le cadre duGrand Paris Express, projet toujours en cours. Cet amendement visedonc à la rétablir.