ART. PREMIER	N°CD55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« sur la base d’uneproposition conjointe »,
les mots :
« après avisconforme » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plutôt que de prévoir que le statutde service express régional métropolitain (SERM) sera établi pararrêté du ministre chargé des transports, il apparaît pluspertinent, compte tenu de leurs compétences en matière de transportferroviaire et au regard de leur qualité de chef de file desmobilités, de prévoir un avis conformedes régions et des AOM concernées.