ART. 2	N°CD63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Retiré
AMENDEMENT N°CD63
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 23, insérerl’alinéa suivant :
« Ce rapport contient unetrajectoire pluriannuelle des financements budgétaires prévus dansle cadre des contrats de plan État Région en précisant la partconsentie par l’État, les collectivités parties prenantes au projetet la SGP pour chaque projet de service express régionalmétropolitain, en tenant compte des hypothèses de croissance etd’inflation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser, dans le cadre du rapportannuel remis au Parlement, le volet financier permettant laréalisation des projets de service express régionalmétropolitain. 
Les projets de SERM vont induireune mobilisation financière importante sur le long terme. Pourdonner de la visibilité aux industrielles et aux collectivitésengagées dans de tels projets, il apparaît essentiel que leGouvernement précise la trajectoire pluriannuelle definancement des SERM en tenant compte de la conjonctureéconomique. 
Cet exercice de transparencepermettra également au Parlement d’exercer ses prérogatives decontrôle de l’action du Gouvernement.