ART. PREMIER	N°CD67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Tombé
AMENDEMENT N°CD67
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Tout projet de service express régional métropolitain estélaboré conjointement par la région, les autorités organisatricesde la mobilité et les départements comme gestionnaires d’autorouteset voies routières express du périmètre intéressé. Il comporte, surchacun des axes concernés, une trajectoire de réduction du traficroutier compatible avec les objectifs de décarbonation aux horizons2025, 2030 et 2040. Cette trajectoire tient compte des capacitésd’emport présentes et futures des transports ferroviaires etroutiers ainsi que de l’évolution du covoiturage. Lorsqu’unesection d’autoroute ou de voie express se trouve concernée par leprojet de service express régional et comporte trois voies, lafaisabilité et l’opportunité de la conversion d’une voie en voieréservée au covoiturage et aux transports collectifs sontobligatoirement examinées au regard de la trajectoire de traficroutier établie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer la concertation desprojets de services express régionaux métropolitains. 
La cohérence des projets passepar une vision de long terme, analogue à celle des contrats de planÉtat-régions. Aussi, convient il de prendre en compte les objectifsprévus de décarbonation aux différents horizons pour garantir lacohérence des projets pour les infrastructures et permettre uneréduction effective du trafic routier et un report modal.
Ceci implique aussi uneconcertation des acteurs lors de la définition du projet. Le rôlede la région, chef de file des mobilités et acteur majeur de laplanification, des départements comme gestionnaires des routesdépartementales, des autorités organisatrices de la mobilité dansleur ressort territorial, et des gestionnaires d’autoroutes etvoies routières express du périmètre intéressé est ainsi crucialpour favoriser une réalisation rapide et efficace des projets.
Cet amendement est issu deséchanges avec Régions de France.