ART. PREMIER	N°CD69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD69
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Cette délibération comprendnotamment un plan de financement des investissements et defonctionnement de l’exploitation des services, associant l’État,les collectivités territoriales concernées ainsi que leursgroupements intéressés. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à prévoir un plan de financement desinvestissements et de fonctionnement de l’exploitation desservices. 
Il s’agit d’assurer, dés lalabélisation du SERM, la trajectoire financière du projet pourdonner de la visibilité à l’ensemble des partiesprenantes. 
Cette dimension apparaîtessentielle pour tenir un calendrier de déploiement ambitieuxdu projet. 
Cet amendement est inspiré deséchanges avec Régions de France.