ART. 2	N°CD77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Tombé
AMENDEMENT N°CD77
présenté par
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Bovet, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon
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ARTICLE 2
À l’alinéa 15, substituer aumot :
« SGP »
les mots :
« Société GrandProjet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cette proposition deloi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est dedifférencier cette dernière dans ses missions et ses compétencesterritoriales de la Société Grand Projet.
La présente rédaction se contentant d’écriture les simplesinitiales de la Société Grand Projet, identiques à celles de laSociété Grand Paris, la confusion entre les deux structurespersiste.
La loi se devant d’être claire, cet amendement vise à expliciter lanouvelle dénomination de la « société Grand Projet » afinqu’aucune confusion ne puisse persister.