ART. 2	N°CD91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Retiré
AMENDEMENT N°CD91
présenté par
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Bovet, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, substituer à laréférence :
« L. 2111‑10‑2 »
la référence :
« L. 2111‑10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L2111-10-2 du code destransports n’existe pas. Cet amendement rédactionnel vise àrectifier cette mention en rattachant la disposition de l’alinéa àl’article L2111-10 du code es transports, relatif aux conditionsque doivent remplir les conventions passées entre l’Etat et laSNCF.
  Il est dans l’intérêt detous que ces conditions soient identiques pour les conventionspassées entre la Société Grand Projet et l’Etat pour la délégationde Maitrise d’ouvrage d’infrastructures nouvelles sur le réseauferré national.