ART. 2	N°CD92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD92
présenté par
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Bovet, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase del’alinéa 16, substituer aux mots :
« les collectivitésterritoriales et les groupements de collectivités territorialesparticipant »
les mots :
« les régions, lescollectivités territoriales et les groupements de collectivitésterritoriales participant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Service Express RégionalMétropolitain est un service Régional.
Il est donc de bon sens que lescollectivités territoriales, conscientes de toutes les spécificitésde leurs territoires, soient des acteurs majeurs de leurdéveloppement.
Cet amendement vise donc, au delàde tout sous-entendu définissant la Région comme une collectivitéterritoriale concernée par ces projets, de la définir comme pivotcentral de la gestion des Services Express Régionaux Métropolitainssur son territoire.