ART. PREMIER	N°CD94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
AMENDEMENT N°CD94
présenté par
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.