ART. PREMIER	N°AS101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS101
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence dumot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 5 :
« est redéfinie auminimum une fois tous les deux ans par les acteurs du territoire,en lien avec les agences régionales de santé compétentesaccompagnées des conseils départementaux de l’ordre des médecinscompétents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Cet amendementvise à imposer une fréquence dans l’analyse des délimitations deterritoire.
Il semble nécessaire de réaliserdes analyses sur les délimitations du territoire de manièreannuelle permettant ainsi aux CTS d’anticiper l’offre de soins surle territoire considéré.
L’idée est d’apporter des répondrede manière rapide et efficace aux demandes du territoire enanalysant de façon régulière les divers besoins.