ART. PREMIER	N°AS102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS102
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« compétentes »,
insérer les mots :
« accompagnées par le conseildépartemental de l’ordre des médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettrele conseil départemental de l’ordre des médecins au coeur del’organisation de la délimitation des territoires de santé.
En effet, le directeur général del’agence régionale de la santé accompagné du conseil départementalde l’ordre permettrait de mieux accompagner les acteurs duterritoire considéré dans l’organisation et les stratégies visantl’égalité d’accès aux soins. 
La présence du conseildépartemental de l’ordre des médecins permettrait de bénéficier deleur analyse pratique sur la délimitation du territoire vis-à-visdes professionnels déjà en activité. Cette présence permettrait unaccompagnement axé sur les remontées du terrain.