ART. PREMIER	N°AS105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS105
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article premier de la présente loi. 
En effet, le souhait de créer unCTS vient alourdir le travail administratif des professionnels desanté et plus particulièrement les médecins libéraux. 
Ce nouvel organe vients’ajouter aux CPTS et ESP existants actuellement et n’apporte pasles solutions permettant de faire face à la désertificationmédicale.
Nous pourrions nous interroger surla réelle utilité d’un tel article venant notamment donner laresponsabilité aux professionnels de santé de l’offre de santé surle territoire  et de la régulation sur un territoire prédéfinide l’offre de santé. Cela ne répond ni à leurs missions ni auxbesoins de ces professionnels déjà en surcharge de travail.