ART. 2	N°AS106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS106
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« , du président du conseildépartemental de l’ordre des médecins compétent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àajouter au sein du conseil territorial de santé le conseildépartemental de l’ordre des médecins afin que le CTS puissesatisfaire à l’égalité d’accès aux soins en prenant en comptel’avis pratique et déontologique des médecins.
En effet, la présence du présidentdu conseil départemental de l’ordre des médecins compétent dans cenouvel organe de gouvernance permettrait un accompagnement axé surles remontées du terrain tout en réunissantl’ensemble des acteurscentraux dans l’organisation de l’accès aux soins au sein desCTS.