APRÈS ART. 10	N°AS112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS112
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimentalet jusqu’au 1er janvier 2027, une déclarationsur l’honneur peut justifier l’absence d’un parent s’occupantde son enfant souffrant. Cette attestation ne peut pas justifierune absence supérieure à deux jours. L’autorité administrative seréserve le droit de contrôler de manière inopinée la véracité del’attestation sur l’honneur.
Un décret détermine lesdépartements retenus pour participer à cette expérimentation. Cettedisposition est effective dès l’entrée en vigueur de la présenteloi.
II.– Au plus tard six moisavant son terme, le Gouvernement remet au Parlement un rapportd’évaluation de cette expérimentation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de créer une expérimentation permettant de simplifierl’absence d’un salarié pour des raisons d’enfant malade. 
Aujourd’hui, de nombreuses famillesprennent rendez-vous chez leur médecin généraliste afin d’obtenirun arrêt de travail pour une journée ou deux en raison de lamaladie d’un de  leurs enfants. Cette expérimentation estd’autant plus justifiée qu’elle permettait aux médecins de dégagerdu temps et que le temps pour obtenir un rendez-vous chez unmédecin est actuellement de deux jours. (Source ARS)
Notre objectif est d’épurerl’agenda des médecins afin de diminuer les consultations àbut « administratif » visant à obtenir un certificatmaladie à la suite de la maladie chez l’enfant. Le bilan decette expérimentation sera remis au Parlement par le Gouvernement.Suivant les résultats de cette expérimentation, il conviendra ounon d’étendre ce dispositif allégeant les consultationsjournalières des médecins libéraux.