APRÈS ART. 3	N°AS113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Retiré
AMENDEMENT N°AS113
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 162‑12‑2 ducode de la sécurité sociale, il est inséré un articleL. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑12‑2‑1. – Afin defavoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgéde seize ans ou plus peut indiquer à son organismegestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom del’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui‑ci eten en informant le médecin traitant. Le choix de l’infirmierréférent suppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’unau moins des deux parents ou du titulaire de l’autoritéparentale.
« L’infirmier référent assureune mission de prévention, de suivi et de recours en lien permanentavec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
« Pour les ayants droit âgésde moins de seize ans, l’un au moins des deux parents ou letitulaire de l’autorité parentale choisit l’infirmier référent etl’indique à l’organisme gestionnaire.
« Un décret fixe lesconditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de créer un infirmier référent permettant ainsi un parfaitsuivi médical des patients en améliorant la coordination. 
L’idée est de diminuer la charge detravail pesant sur le médecin traitant en favorisant lacoordination médicale entre l’infirmier et le médecin permettantainsi de diminuer la charge de travail reposant sur le médecintraitant.